Conditions_Utilisation_iShare_iNav

Conditions d’Utilisation Service iShare@FT69 – Partage de Logs Sondeur et Cartes Bathymétries

Mise à jour le 31 Janvier 2021
L’utilisateur qui utilise le site Web FISHTEAM69.FR et l’appli pour dispositifs portables « iNav ou iShare » (« Utilisateur ») déclare et accepte d’être lié juridiquement par les termes et par les conditions contenus dans le présent accord (« Accord »). À défaut de cette acceptation, l’Accord ne pourra pas être considéré comme étant conclu et, par conséquent, l’Utilisateur ne sera pas autorisé à utiliser la Plateforme.
AVERTISSEMENT : LES CARTES ÉLECTRONIQUES FISHTEAM69.FR, BASÉES SUR DES DONNÉES OFFICIELLES ET ÉGALEMENT SUR D’AUTRES SOURCES, SONT UNE AIDE À LA NAVIGATION PROJETÉE QUI EST DESTINÉE À FACILITER L’UTILISATION DES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET NON PAS À LES REMPLACER. SEULS LES CARTES NAUTIQUES OFFICIELLES ET LES AVIS À LA BATELLERIE CONTIENNENT TOUTES LES INFORMATIONS NÉCESSAIRES POUR LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION ET, COMME TOUJOURS, LE COMMANDANT EST RESPONSABLE DE LEUR UTILISATION.

Le site fishteam69.fr ne peut être tenu responsable de quelques désagréments que ce soit quand à l’utilisation des cartes de bathymétrie créées et partagées pour les modèles de Sondeur. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et des potentiels désagréments que pourraient causer l’intégration des cartes de bathymétrie sur son Sondeur.

1. Services FISHTEAM69.FR
1.1 FISHTEAM69.FR (« Site ») et les applis iNav et iShare (« APPLI ») sont une plateforme conçue et gérée par FISHTEAM69.FR qui permet à l’Utilisateur de visualiser des cartes nautiques accompagnées d’une variété d’informations, de créer des parcours et de calculer les routes, selon les données fournies et téléchargées par FISHTEAM69.FR et par ses Utilisateurs, directement sur le Site, par le biais de l’Appli ou des traceurs GPS (« Plateforme »). L’utilisation de la Plateforme, des Services est régie par le présent Accord ainsi que par tous les documents et toutes les politiques publiés sur la Plateforme.
1.2 Par l’acceptation du présent Accord, l’Utilisateur acquiert le droit d’utiliser les services de cartographie nautique disponibles gratuitement sur le Site, à savoir, à titre d’exemple :
(i) la visualisation des cartes nautiques ;
(ii) le calcul de routes et d’itinéraires en utilisant et en visualisant les données et les informations (à titre d’exemple, capitaineries de port, marinas, postes de mouillage, distributeurs de carburant, restaurants et bars, magasins, marées et courants) rendus disponibles par FISHTEAM69.FR.

2. Compte de l’Utilisateur
2.1 L’Utilisateur qui souhaite utiliser les Services devra créer un Compte personnel et unique, auquel seront associés un nom d’utilisateur et un mot de passe univoques (« Identifiants du Compte »).
2.2 L’Utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures appropriées afin que les Identifiants du Compte soient gardés dans le maximum de confidentialité et assume la responsabilité pour tout dommage causé à FISHTEAM69.FR et/ou à des tiers découlant du non-respect de la susdite obligation de confidentialité. L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer les Identifiants du Compte et les informations accessibles au moyen de ces derniers et il s’engage à ne pas permettre l’accès à la Plateforme ou aux Services à des tiers au moyen de ses Identifiants du Compte ou, quoi qu’il en soit, au moyen de son Compte.
2.3 L’Utilisateur est tenu de fournir à FISHTEAM69.FR les informations réelles et exactes au moment de la création du Compte (et chaque fois qu’il met ses données à jour) et, afin de garantir la sécurité du Compte, il s’engage à :
(i) ne pas fournir de fausses informations ;
(ii) ne pas créer de faux Comptes ou des duplicata de Compte ;
(iii) mettre à jour ses informations personnelles chaque fois que cela est requis pour respecter les normes du présent Accord ;
(iv) ne pas partager ou transférer les Identifiants du Compte ;
(v) ne pas prendre comme nom d’utilisateur ou comme identifiants de son Compte des dénominations qui constituent des violations d’une loi ou de droits de tiers (dans ce cas, FISHTEAM69.FR aura le droit de suspendre l’enregistrement ou le Compte jusqu’à ce que la criticité née relativement à la susdite dénomination n’aura pas été résolue).

3. Obligations de l’Utilisateur
3.1 L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services conformément à l’Accord est essentielle pour le bon fonctionnement de la Plateforme et pour l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs. En particulier, dans la création, la modification, la gestion et le vote des Contenus, l’Utilisateur devra respecter les dispositions du présent Accord et les normes légales applicables, en respectant les principes de loyauté, de véridicité et de rectitude dans les rapports avec les autres Utilisateurs.
3.2 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser la Plateforme que conformément au présent Accord et à la seule fin d’utiliser les Services. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas :
(i) céder ou revendre les Services ou, quoi qu’il en soit, son droit d’utilisation de la Plateforme à des tiers ;
(ii) altérer ou, quoi qu’il en soit, faire des opérations sur le matériel informatique de la Plateforme sans l’intervention et l’autorisation de FISHTEAM69.FR ;
(iii) utiliser le Site, l’appli, les Services si le Compte a été temporairement ou définitivement suspendu ;
(iv) utiliser la Plateforme pour créer ou compléter d’autres ensembles de données liées aux cartes nautiques à utiliser pour un service similaire ou identique aux Services ;
(v) communiquer à FISHTEAM69.FR des données fausses, inexactes, trompeuses ou qui comportent des conséquences préjudiciables pour des tiers, en particulier au moment de l’enregistrement de l’Utilisateur, aux fins de la création du Compte ;
(vi) transférer le Compte ou communiquer le nom d’utilisateur ou le mot de passe à des tiers sans le consentement écrit préalable de FISHTEAM69.FR ;
(vii) diffuser de virus, de programmes malveillants ou toute technologie visant à endommager la Plateforme, le Site, les dispositifs des Utilisateurs, à violer les droits de FISHTEAM69.FR ou des autres Utilisateurs ou, quoi qu’il en soit, à empêcher ou perturber l’utilisation des Services par les autres Utilisateurs ;
(viii) copier, modifier ou diffuser le contenu de la Plateforme, des Services ou des informations propriétaires de FISHTEAM69.FR et/ou de tiers ;
(ix) utiliser un quelconque mécanisme, logiciel ou une quelconque procédure qui pourrait interférer avec le bon fonctionnement de la Plateforme ;
(x) contourner les instruments préparés par FISHTEAM69.FR pour garantir la sécurité de la Plateforme et prévenir les intrusions ou les accès de la part d’utilisateurs automatisés non sollicités (à titre d’exemple, robot, pourriel, collecteur) ;
(xi) téléverser sur la Plateforme ou quoi qu’il en soit communiquer ou envoyer par le biais de la Plateforme aux autres Utilisateurs des contenus (textuels, graphiques ou d’un autre type) offensifs, vulgaires, violents, faux, dommageables à l’image de FISHTEAM69.FR ou contraires à la loi ;
(xii) copier, télécharger, reproduire, distribuer, diffuser ou quoi qu’il en soit utiliser – même partiellement – des images, des signes distinctifs, des textes ou des contenus dont FISHTEAM69.FR est propriétaire ou quoi qu’il en soit pouvant être trouvés sur la Plateforme ;
(xiii) exporter, hors de la Plateforme, toute information, sous réserve des cas expressément régis par le présent Accord.
3.3 Si FISHTEAM69.FR estime, à son jugement sans appel, que l’Utilisateur a mis en œuvre des actions qui peuvent comporter des problématiques techniques ou des responsabilités juridiques ou qui sont contraires aux dispositions de l’Accord, FISHTEAM69.FR pourra, à titre d’exemple, limiter, suspendre ou arrêter l’utilisation des Services et du Compte, interdire l’accès à l’appli, et prendre des mesures techniques (dont la suppression des contenus illicites) et légales pour empêcher l’Utilisateur d’utiliser les Services.
3.4 Afin de permettre à FISHTEAM69.FR de maintenir la Plateforme à des niveaux de fonctionnalité optimaux et sécuritaires, l’Utilisateur s’engage à faire tout ce qui est possible pour signaler à FISHTEAM69.FR tout problème technique de la Plateforme dont il pourrait avoir connaissance, sans préjudice de sa protection et de ses droits en matière de protection des données à caractère personnel.
3.5 Par l’acceptation du présent Accord, l’Utilisateur s’engage à dégager de responsabilité et à relever FISHTEAM69.FR ainsi que ses administrateurs, salariés, dirigeants, agents et toute société contrôlée, mère et/ou liée à FISHTEAM69.FR indemnes de tout préjudice découlant de la violation par l’Utilisateur des termes et des conditions du présent Accord, des obligations légales ou des droits de tiers.

4. Utilisation des Services et des Services Premium
4.1 FISHTEAM69.FR s’engage à maintenir la Plateforme active et à la rendre accessible par le biais du Site et de l’Appli, en fournissant l’assistance technique afin de résoudre les problèmes d’utilisation du Compte dus à des problématiques de la Plateforme imputables à FISHTEAM69.FR, par le biais du compte de courrier électronique info@FISHTEAM69.FR.it. Étant donné les caractéristiques des Services, l’Utilisateur reconnaît que ne seront pas imputables à FISHTEAM69.FR les problèmes d’accès à la Plateforme et à l’Appli dus à des causes non directement liées ou imputables à l’activité de FISHTEAM69.FR et, en particulier, à :
(i) des problèmes de connectivité et de continuité du trafic Internet à disposition de l’Utilisateur ;
(ii) des problématiques relatives aux systèmes informatiques de l’Utilisateur ;
(iii) des problématiques relatives aux terminaux utilisés par l’Utilisateur, y compris les pannes des dispositifs utilisés par l’Utilisateur et y compris les cas où ces dispositifs (tels que le téléphone intelligent, la tablette, l’ordinateur ou le traceur GPS) ne seraient pas compatibles ou assez rapides pour permettre d’utiliser les Services ;
(iv) l’interruption de la fourniture d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur ;
(v) la non-compatibilité entre le dispositif portable ou le navigateur utilisé par l’Utilisateur et la Plateforme ;
(vi) tout autre événement susceptible de préjudicier à l’accès de l’Utilisateur aux Services ou à la Plateforme (et quoi qu’il en soit, l’utilisation de celle-ci) dont l’origine n’est pas FISHTEAM69.FR.
4.2 Par l’utilisation des Services, l’Utilisateur pourrait constater des différences entre les conditions réelles et celles indiquées dans les cartes nautiques et dans les autres données accessibles par le biais de la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît et s’engage à exercer son jugement indépendant dans l’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités, sous sa propre responsabilité et uniquement à ses risques. L’Utilisateur est responsable de sa propre conduite et des conséquences éventuelles de celle-ci.
4.3 Quand un Service requiert ou inclut un logiciel téléchargeable, ou quand l’Utilisateur télécharge l’Appli, ce logiciel pourrait se mettre à jour automatiquement sur le dispositif de l’Utilisateur si une nouvelle version ou fonction est disponible, ou pourrait demander à l’Utilisateur de veiller activement à la mise à jour. L’Utilisateur s’engage à toujours maintenir le logiciel à jour afin d’obtenir le rendement maximum des Services.
4.4 La Plateforme pourrait inclure des liens à des sites de tiers qui ne sont pas contrôlés ou gérés directement par FISHTEAM69.FR (à titre d’exemple, les sites Web des établissements commerciaux signalés par les Utilisateurs par la publication d’un Contenu). FISHTEAM69.FR n’est pas responsable pour les informations et, en général, pour la navigation de l’Utilisateur sur ces sites Web gérés par des tiers.
4.5 Quelques-uns des Services sont disponibles sur des dispositifs portables et traceurs GPS. L’Utilisateur s’engage à prêter l’attention nécessaire pour une utilisation en sécurité et dans le respect des lois applicables, particulièrement en référence au Code de la navigation et aux normes établies en protection de sa sûreté et de celle des tiers, et il reconnaît que ni les Services ne remplacent les cartes gouvernementales autorisées qui, conjointement aux avis de batellerie, contiennent toutes les informations nécessaires pour une navigation en sécurité. Toute trace générée ou affichée sur la Plateforme doit exclusivement être considérée comme étant une suggestion pour la planification de la navigation et ne doit pas être utilisée pour la navigation directe.

5. Publication des Contenus et modération
5.1 Par l’envoi à FISHTEAM69.FR ou la publication des Contenus sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à FISHTEAM69.FR le droit non exclusif, illimité, transférable, pouvant être sous-licencier et irrévocable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de distribuer, de publier, de créer des œuvres dérivées, de rendre publiquement visibles les Contenus dans le monde entier, par quelque moyen que ce soit et pour quelque but que ce soit, ainsi que d’utiliser le nom d’utilisateur ou le nom spécifié relativement aux Contenus.
5.2 L’Utilisateur est le seul responsable des Contenus publiés ou quoi qu’il en soit envoyés à FISHTEAM69.FR ou publiés sur la Plateforme et il s’engage à ne pas publier, télécharger ou rendre publics de quelque manière que ce soit par le biais de la Plateforme des Contenus qui :
(i) sont faux, illégaux, trompeurs, diffamatoires, calomnieux, intimidateurs, offensifs ou de quelque autre manière contraires à la loi ou à la moralité publique ;
(ii) sont offensifs pour les Utilisateurs, pour FISHTEAM69.FR ou pour la communauté en ligne ;
(iii) peuvent constituer, encourager, promouvoir ou inciter des conduites illicites ;
(iv) peuvent violer des brevets, des marques, des secrets commerciaux, des droits d’auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle de toute personne ;
(v) constituent des promotions ou communications commerciales ;
(vi) à la seule discrétion de FISHTEAM69.FR, sont de toute autre manière discutables ou ne sont pas liés au sujet des zones interactives dans lesquelles ces Contenus sont publiés.
5.3 L’Utilisateur déclare n’avoir aucune objection relativement à la publication, l’utilisation, la modification et la suppression des Contenus par FISHTEAM69.FR ou ses ayants cause, et renoncer de façon définitive à toute réclamation ou prétention par rapport aux Contenus.

6. Propriété industrielle et intellectuelle
6.1 L’Utilisateur reconnaît que :
(i) les droits de propriété industrielle sur les marques affichées sur la Plateforme  en particulier les marques « FISHTEAM69.FR » ainsi que sur les noms de domaine sont la propriété exclusive de FISHTEAM69.FR ;
(ii) les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur la Plateforme, sur le logiciel et sur les base de données liés à la Plateforme, sur l’Appli, sur le Site, sur les textes, sur les graphiques, l’aménagement et le look and feel de la Plateforme, de l’Appli et du Site sont la propriété exclusive de FISHTEAM69.FR ;
(iii) le projet FISHTEAM69.FR, le savoir-faire correspondant et toutes les informations de nature technique et commerciale liées à ce projet sont la propriété exclusive de FISHTEAM69.FR
et s’engage à ne commettre aucune violation ou perturbation des susdits droits.
6.2 L’Utilisateur déclare être titulaire des droits d’utilisation économique qui lui permettent de publier légalement les Contenus sur la Plateforme et s’engage à ne pas publier sur la Plateforme des contenus de quelque type que ce soit dont l’utilisation sur la Plateforme constituerait une violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers. Pour des informations sur comment être autorisés à utiliser les contenus de la Plateforme, il est possible d’envoyer un e-mail à info@FISHTEAM69.FR.
6.3 Au cas où il serait possible pour l’Utilisateur de télécharger des contenus ou des logiciels de FISHTEAM69.FR depuis le Site ou des magasins d’applis gérés par des tiers, ce logiciel – y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, les données et tout ce qui fait partie du logiciel – sera concédé sous licence à l’Utilisateur conformément à l’accord de licence avec l’éditeur impliqué.
6.4 Tous les contenus du Site, y compris les textes, les graphiques, les images, les matériel audio, vidéo ou autre, ainsi que les domaines, les slogans, l’organisation et l’interface utilisateur look-and-feel sont protégés par les lois en matière de propriété intellectuelle et industrielle et sont de propriété exclusive de FISHTEAM69.FR ou de tiers qui les ont concédés sous licence à FISHTEAM69.FR. Lorsque le Site permet le téléchargement de contenus spécifiques, un exemplaire de ces contenus peut être téléchargé sur un seul ordinateur pour une utilisation exclusivement personnelle, domestique et non commerciale, à condition que l’utilisateur (a) ne supprime pas ou ne modifie pas les notifications de propriété ou de droit d’auteur présentes dans les contenus téléchargés ; (b) ne vende pas ou ne modifie pas lesdits contenus, ne reproduise pas, n’affiche pas, n’utilise pas publiquement, ne distribue pas ou ne les utilise d’aucune autre manière à des fins publiques ou commerciales sans notre autorisation écrite préalable ; (c) n’utilise pas ce qui a été téléchargé d’une manière qui suggérerait une association quelconque avec nos produits, services ou marques. Sans notre autorisation écrite préalable, il est interdit de « copier » (de faire un « mirror ») sur tout autre serveur le matériel contenu sur le Site. L’utilisation du contenu du site sur d’autres sites Web ou dans des environnements informatiques en réseau dans un but quelconque est interdite sans notre autorisation écrite expresse.
6.5 Nous sommes propriétaires, ou des tiers sont propriétaires, des marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site. Il est interdit d’utiliser les dites Marques sans autorisation écrite expresse de notre part ou de la part des tiers intéressés. Pour des informations sur comment être autorisé à utiliser le Contenu sur votre site Web, veuillez envoyer un e-mail à info@FISHTEAM69.FR.

7. Durée – Retrait de l’Utilisateur – Résiliation de l’Accord et annulation du Compte
7.1 Le présent Accord a une durée indéterminée et cessera d’être en vigueur dans les cas de résiliation prévus ci-après, en cas de fermeture du compte et en cas de cessation de l’activité de FISHTEAM69.FR sur la Plateforme.
7.2 S’il a été créé, l’Utilisateur a le droit d’annuler son Compte par l’envoi d’une demande écrite d’annulation à FISHTEAM69.FR à l’adresse info@FISHTEAM69.FR
7.3 FISHTEAM69.FR veillera à l’annulation du Compte dans les 7 (sept) jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation visée à l’alinéa qui précède.
7.4 En cas d’inactivité de l’Utilisateur pendant 24 mois à compter de sa dernière action sur le Site ou sur l’Appli ou du dernier accès au Compte, FISHTEAM69.FR aura le droit de fermer le Compte.
7.5 FISHTEAM69.FR aura le droit d’annuler le Compte si l’Utilisateur devient défaillant à l’une quelconque des obligations prévues par le présent Accord, après notification écrite de FISHTEAM69.FR, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi ou par le présent Accord en faveur de FISHTEAM69.FR.

8. Modifications de l’Accord
8.1 FISHTEAM69.FR se réserve le droit de modifier le contenu de l’Accord, en publiant la nouvelle version sur la Plateforme. Sauf indication contraire, tous les nouveaux termes et toutes les nouvelles conditions de l’Accord prendront automatiquement effet à l’expiration d’un délai de 10 (dix) jours à compter de la date de publication sur la Plateforme.
8.2 Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas les modifications de l’Accord et qu’il serait en possession d’un Compte, l’Utilisateur aura le droit d’annuler son Compte.

9. Cession de l’Accord
9.1 FISHTEAM69.FR pourra céder le présent Accord à une société liée ou dans laquelle elle détient des participations. L’Utilisateur donne d’ores et déjà son consentement à la cession.

10. Vie privée et protection des données à caractère personnel
10.1 Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées exclusivement aux termes de la politique sur la vie privée disponible à l’adresse https://www.fishteam69.fr/politique_confidentialite_ishare/

11. Généralités
11.1 Le présent Accord et son interprétation sont régis par la loi française.
11.2 Les titres des articles de l’Accord ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne limitent ou ne décrivent en aucune manière le sens ou le contenu de l’article correspondant.
11.3 Le non-exercice par FISHTEAM69.FR de l’un quelconque de ses droits ne représente pas une renonciation à agir contre l’Utilisateur ou contre des tiers pour la violation des engagements pris.
11.4 En dérogation de ce qui précède, si vous vivez en Amérique (y compris les pays des Caraïbes et les territoires ou possessions de pays en Amérique) ou si vous accédez au Site depuis les Amériques, l’utilisation dudit Site et les présentes Conditions seront régis par la législation du Commonwealth du Massachusetts, USA, sans référence aux normes relatives aux conflits de lois correspondantes. En utilisant le Site, vous acceptez que les seuls tribunaux compétents pour toute réclamation ou tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des présentes Conditions soient la cour fédérale de Boston ou les tribunaux d’État du Comté de Plymouth, Massachussetts, USA. En utilisant le Site, vous renoncez irrévocablement, dans la mesure maximale autorisée par la loi, à toute objection actuelle ou future à l’égard du lieu de la procédure présentée à ladite cour et/ou audit tribunal et à toute contestation concernant le fait que la procédure présentée a été introduite devant une autorité non compétente.

CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME INAV@FT69

Les administrateurs du site se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription sans justification !
L’utilisateur accepte par sa demande d’accès, les conditions d’utilisations de la plateforme iNAV@FT69.

Réservé aux personnes majeures !


1. DEFINITIONS

– Contenu Editorial : désigne l’ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs par fishteam69.fr.
– Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l’Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par FISHTEAM69.FR et/ou fournies dans le cadre de l’utilisation des Services.
– Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d’auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par FISHTEAM69.FR et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.
– Formulaire : désigne le formulaire d’inscription ou de demande d’informations que l’Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de FISHTEAM69.FR après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
– Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d’un document à un autre sur un même site web ou d’une page d’un site web à la page d’un autre site web.
– Services : désigne l’ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par FISHTEAM69.FR aux Utilisateurs par l’intermédiaire de son site web www.fishteam69.fr.com.
– Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d’Internet aux adresses URL http(s)://www.fishteam69.fr ou .com
– Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par FISHTEAM69.FR.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles FISHTEAM69.FR fournit les Services aux Utilisateurs. Toute utilisation de l’un des Services offerts par FISHTEAM69.FR se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’accès à son site web et à la souscription aux Services offerts par FISHTEAM69.FR.
FISHTEAM69.FR se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible en permanence sur le Site FISHTEAM69.FR. Tout usage des Services après modification des Conditions Générales d’Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l’Utilisateur des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.

4. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît que FISHTEAM69.FR est seule propriétaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Site FISHTEAM69.FR et au Contenu Editorial.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l’Utilisateur une licence sur les Droits de Propriété Intellectuelle, dont FISHTEAM69.FR pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d’exploitation.
FISHTEAM69.FR ne concède qu’une autorisation de visualisation de son Contenu Editorial à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par FISHTEAM69.FR du Contenu Editorial ou de son site web ainsi que tout autre Droit de Propriété Intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. RESPONSABILITE

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’il doit faire preuve de discernement dans l’utilisation du Contenu Editorial et supporter tous les risques y afférents, et notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu Editorial, et procéder à toute vérification sous sa responsabilité.
L’équipe FISHTEAM69.FR apporte tout le soin qu’elle estime nécessaire à la constitution du Contenu Editorial. Toutefois FISHTEAM69.FR n’assure aucune garantie quant à la fiabilité des informations du Contenu Editorial. A ce titre, FISHTEAM69.FR ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation par l’Utilisateur à quelque fin que ce soit, des informations constituant le Contenu Editorial.
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–  » FISHTEAM69.FR ne garantit pas la qualité et/ou la licéité ou la conformité à la loi du contenu non créé par FISHTEAM69.FR notamment du contenu et des opinions émises par l’Utilisateur ou diffuser sur les sites extérieurs accessibles par le biais d’un Lien Hypertexte ;
–  » FISHTEAM69.FR ne saurait être tenue responsable de la diffusion des données par l’Utilisateur en violation de droits, notamment privatifs, détenus par des tiers ;
–  » FISHTEAM69.FR ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage résultant de causes techniques et notamment de l’indisponibilité de son Site web et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci ;
–  » FISHTEAM69.FR ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des Services proposés.
En outre, l’Utilisateur garantit FISHTEAM69.FR contre tout recours ou action que pourrait lui intenter à titre quelconque et pour quelque raison que ce soit, et plus généralement à l’occasion de la saisie de données ou informations, toute personne qui s’estimerait lésée par la mise en ligne de ces données ou informations sur le Site web et s’engagent à la tenir indemne contre tous frais judiciaires et extra judiciaires qui pourraient en résulter.

6. ACCEPTATION DES RISQUES DE L’INTERNET

L’Utilisateur déclare bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
–  » Que l’Internet est un réseau ouvert non maîtrisable par FISHTEAM69.FR et que les échanges de données circulant sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels ;
–  » Que la communication par l’Utilisateur d’informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls ;
– « Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.
FISHTEAM69.FR ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.
FISHTEAM69.FR informe l’Utilisateur de l’existence de règles et d’usage en vigueur sur Internet connus sous le nom de Netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la Charte Internet accessibles sur Internet.

7. ACCESSIBILITE AUX SERVICES

FISHTEAM69.FR s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. FISHTEAM69.FR n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
FISHTEAM69.FR se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site FISHTEAM69.FR unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que FISHTEAM69.FR ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l’accès de l’Utilisateur au Site FISHTEAM69.FR.

8. CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES

8.1 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES LIBRES
L’accès au Contenu Editorial du Site FISHTEAM69.FR, est totalement libre et gratuit.

8.2 CONDITIONS D’ACCES AUX SERVICES SPECIFIQUES (inav@ft69, ishare@ft69…)
Les Administrateurs se réservent le droit, à tout instant, et sans justification, de suspendre temporairement ou définitivement tout compte utilisateur.

Toute tentative d’usurpation de donnée est interdite, sera détecté et fortement réprimandé.

Screen-Shots, photos d’écran, copie de carte interdite !!!

L’utilisateur s’engage à n’utiliser l’application, que dans le cadre dans lequel elle lui a été fournie. Toute autres utilisations sera fortement réprimandé.

L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer ses identifiants, ils sont strictement personnel et ne peuvent être partagé. Tout abus sera fortement réprimandé. Détection IP et numéro identification téléphone en prévention des abus.

Le code source applicatif est propriété de son créateur, il ne peut être absorbé et modifié sans son accord.

La FishTeam69 décline toute responsabilité en cas d’utilisation de son application autre qu’a des fins de loisir. Elle ne saurait être tenue responsable d’éventuel désagrément causé par l’utilisation de son application.

Les cartes dispensées disposent d’un niveau de précision indiqué. L’utilisateur prend conscience de la potentielle inexactitude de certaines données et ne saurait tenir la FishTeam69 comme responsable de quelques évènement que ce soit.

Le numéro de téléphone mobile est demandé afin de s’assurer que la personne est majeure, et pour sécuriser l’application. (mobile français uniquement : SFR et affiliés / Bouygues / Orange & affiliés / Free ).

L’utilisateur devra être majeur. Il déclare exact ces informations. La FishTeam69 ne saurait être tenu responsable de l’utilisation de son application par une personne mineur.

L’utilisateur accepte la pleine exploitation des données sondeurs qu’il fournira, et de toute donnée envoyée sur le site fishteam69.fr, libre de droits intellectuels. Les données fusionnées sont propriété de la FishTeam69 et du site fishteam69.fr. L’utilisateur ne pourra faire acte d’aucun droit de propriété de donnée intellectuelle et concède par l’acceptation des conditions générales d’utilisation présentes, la concession des droits au site fishteam69.fr sur les données envoyées et acquises par le site Fishteam69.fr et notamment via la plateforme d’échange iSHARE@FT69 disponible a l’adresse https://www.fishteam69.fr/py_ft69.

9. DONNEES PERSONNELLES – CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

FISHTEAM69.FR collecte des informations fournies par les Utilisateurs :
– Par le biais d’un Formulaire ou directement envoyées par les Utilisateurs pour mieux les connaître et les faire bénéficier des Services Spécifiques de FISHTEAM69.FR ;
Conscient de ce que la collecte et le traitement des Données Personnelles sur Internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, FISHTEAM69.FR s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le Site FISHTEAM69.FR soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux Données Personnelles le concernant.
L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment par l’envoi d’un email à la rubrique contact de notre site Internet à savoir rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations les concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Il est demandé un délai de 15 jours maximum avant la prise en compte de la demande de l’Utilisateur.
FISHTEAM69.FR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les Données Personnelles, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Les présentes conditions d’utilisation et d’accès aux services iShare et iNav se complètes et sont applicables de manière bi-directionelle.

One Response to Conditions_Utilisation_iShare_iNav

  1. Schaefer Vincent dit :

    Merci

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